📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Identification du vendeur

  • Raison sociale : Ciao Mosquito

  • Forme juridique : SAS (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e)

  • SIRET : 941 146 581 00017

  • SiĂšge social : 1122 Route de Valbonne, 06410 Biot, France

  • Email : info@ciaomosquito.com

  • Responsable de publication : [Votre nom], PrĂ©sident de la SAS

  • Site Internet : https://ciaomosquito.com

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des piÚges à moustiques écologiques, sans insecticides, réutilisables. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister entre le produit et son image.

 

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Ciao Mosquito se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, sans prĂ©avis, mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 – Commandes

Le client valide sa commande aprÚs avoir rempli le formulaire de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

Ciao Mosquito se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande en cas de dĂ©faut de paiement, de litige antĂ©rieur, ou d’usage frauduleux du site.

Article 5 – Paiement

Le rĂšglement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sĂ©curisĂ©e (ex. Stripe ou PayPal). Les coordonnĂ©es bancaires ne sont jamais stockĂ©es par Ciao Mosquito.

 

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client lors de la commande.

Le délai moyen est de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement si la cause est extérieure à Ciao Mosquito (ex. : grÚve, événement climatique, erreur du transporteur).

 

 

Article 7 – Droit de rĂ©tractation

ConformĂ©ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs.

Le produit doit ĂȘtre retourné dans son emballage d’origine, non utilisĂ©, propre Ă  la revente.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour conforme, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

 

 

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachĂ©s (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter info@ciaomosquito.com avec photo du produit.

 

 

Article 9 – ResponsabilitĂ©

Ciao Mosquito ne saurait ĂȘtre tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou d’utilisation contraire aux recommandations figurant sur l’emballage ou le site.

 

 

Article 10 – DonnĂ©es personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression de vos donnĂ©es, en Ă©crivant Ă  info@ciaomosquito.com.

 

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilĂ©gieront une solution amiable. À dĂ©faut, compĂ©tence est attribuĂ©e aux tribunaux compĂ©tents de Nice.