📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Identification du vendeur

  • Raison sociale : Ciao Mosquito

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • SIRET : 941 146 581 00017

  • Siège social : 1122 Route de Valbonne, 06410 Biot, France

  • Email : info@ciaomosquito.com

  • Responsable de publication : [Votre nom], Président de la SAS

  • Site Internet : https://ciaomosquito.com

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièges à moustiques écologiques, sans insecticides, réutilisables. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister entre le produit et son image.

 

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Ciao Mosquito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 – Commandes

Le client valide sa commande après avoir rempli le formulaire de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

Ciao Mosquito se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur, ou d’usage frauduleux du site.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex. Stripe ou PayPal). Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Ciao Mosquito.

 

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai moyen est de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement si la cause est extérieure à Ciao Mosquito (ex. : grève, événement climatique, erreur du transporteur).

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, propre à la revente.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour conforme, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

 

 

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter info@ciaomosquito.com avec photo du produit.

 

 

Article 9 – Responsabilité

Ciao Mosquito ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou d’utilisation contraire aux recommandations figurant sur l’emballage ou le site.

 

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à info@ciaomosquito.com.

 

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.